Les conseillers départementaux se réunissent en séance plénière à l’invitation du président du Conseil départemental. Les élus débattent des projets inscrits à l’ordre du jour et se prononcent par leur vote sur ces propositions. Les décisions prises par l’Assemblée départementale sont soumises au contrôle de légalité de la Préfecture pour pouvoir être appliquées.

Le Conseil départemental met à la disposition des internautes l’ensemble des délibérations prises par le Conseil départementale depuis le 1er avril 2004.

La mise en ligne est réalisée dès la transmission de l’ensemble des délibérations à la Préfecture soit environ 5 jours après la réunion de l’Assemblée départementale.

La publication en ligne des décisions du Conseil départemental a reçu l'avis favorable de la CNIL (avis n° 847054).
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de :

  Monsieur le Président du Conseil départemental de Loir-et-Cher,
Service de l'assemblée,
Hôtel du Département
Place de la République 41020 BLOIS Cedex
ou par mail : conseil.departemental@cg41.fr


Séance depuis    jusqu'au     ex : 03/04/2004
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N° Définitif
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